Statuts

Généralités

Article 1 : Nom

Sous le nom « Médiane » est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

Article 2 : Siège et durée

Le siège de l’association est à La Chaux-de-Fonds. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts

L’association a pour objectif le développement d’activités de médiation culturelle et l’organisation de rendez-vous d’échange. Elle a pour but de faciliter l’accès de chacun-e à la culture et au patrimoine local et régional, de respecter la diversité des identités culturelles, de tenir compte de la multiplicité des disciplines et des expressions culturelles.

Membres

Article 4 : Membres

Les personnes individuelles ou collectives qui s’intéressent aux buts de l’association peuvent devenir membres.

Article 5 : Entrée

Chaque membre reconnaît par son entrée les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membres est acquise par le paiement de la cotisation.

Article 6 : Démission, exclusion

Toute démission doit être communiquée par écrit au comité. Le membre démissionnaire continue à payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours. Le comité peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs. Le comité en informe l’assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’assemblée générale.

Article 7 : Responsabilité

Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association Médiane, engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Organes

Article 8 : Organes

Les organes de l’association sont :

  • l’assemblée générale ;
  • le comité ;
  • l’organe de vérification des comptes.

Article 9 : L’assemblée générale

L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’association.

Article 10 : Rôle

L’assemblée générale traite des affaires suivantes :

  • nomme le comité ;
  • délibère sur la politique générale de l’association ;
  • adopte les comptes et le budget ;
  • fixe le montant des cotisations annuelles ;
  • se prononce sur les recours relatifs à l’exclusion des membres ;
  • modification des statuts ;
  • dissolution de l’association.

Article 11 : Dates, requêtes, assemblée extraordinaire

L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance.

Les requêtes des membres doivent parvenir par écrit au président au moins une semaine avant l’assemblée.

Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du comité ou à la demande d’au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

Article 12 : Votations, élections

Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. La majorité relative des voix est valable lors des votations et élections. En cas d’égalité des voix, le président départage.

Les votations et élections ont lieu à main levée. Elles ont lieu à bulletin secret si 1/5e au moins des membres ou le comité en fait la demande.

Article 13 : Le comité

Le comité se compose du président et de 1 à 9 membres. Il est élu par l’assemblée générale, mais la détermination des  rôles de chacun est de son propre ressort, à l’exception du président qui est aussi élu par l’assemblée générale. Cependant, il comporte également un vice-président, un secrétaire et un caissier.

Article 14 : Compétences

Le comité est responsable de l’accomplissement des tâches statutaires. Il dispose à cet effet de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Il est compétent pour établir et signer les règlements internes, contrats et conventions, pour engager le personnel nécessaire et en établir le cahier des charges.

Le comité représente l’association vis-à-vis de tiers. La signature du président ou la signature du vice-président avec celle d’un autre membre du comité engage la responsabilité de l’association.

Le comité est autorisé à se prononcer sur des dépenses imprévues jusqu’à un montant de 10% de la fortune de l’association.

Article 15 : Gestion des affaires

Le comité siège sur convocation du président aussi souvent que les affaires à traiter l’exigent. 2/3 des membres du comité peuvent exiger par écrit la convocation d’une séance qui doit se dérouler dans l’intervalle d’un mois.

Les séances du comité sont présidées par le président ou le vice-président.

Pour délibérer valablement, il est nécessaire que la moitié au moins des membres du comité soit présent, dont le président ou le vice-président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président vote également. En cas d’égalité des voix, il départage.

Article 16 : Vérificateur des comptes

L’assemblée générale élit trois vérificateurs des comptes. La vérification des comptes de l’association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’assemblée générale. Leur durée de fonction est de trois années, dont la première année en tant que suppléant. Un vérificateur est remplacé chaque année.

Finances

Article 17 : Ressources

Les ressources de l’association sont les suivantes :

  • cotisations ;
  • produits d’activités particulières ;
  • subsides, dons et legs éventuels ;
  • etc.

Dispositions finales

Article 18 : Modification des statuts

La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une assemblée générale avec une majorité des 2/3 des voix. Pour autant que cette dernière figure à l’ordre du jour.

Article 19 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur demande du comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des 2/3 des voix.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisa­tion de la fortune de l’association dans l’esprit du but de l’association.

Article 20 : Dispositions transitoires

Les statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 1er décembre 2012.

Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Lieu et date : La Chaux-de-Fonds, le 1er décembre 2012

Pour l’association :

Présidente, Sylvie Pipoz
Vice-présidente, Delphine Donzé